1. Principes de base
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation juridique entre le client (hôte/client/organisateur – ci-après dénommé « le client ») et la société Hotel an der Aare AG, exploitante de l’établissement Hotel an der Aare, ci-après dénommée « l’hôtel ». Ces CGV s’appliquent par analogie à tous les établissements du groupe Hotel an der Aare, y compris le Self Check-In Hotel Bären Solothurn.
Par souci de clarté, les présentes CGV font toujours référence à un « contrat », quel que soit le type de prestation.
Seules les conditions générales de l’hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit avant la signature du contrat.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides ou inapplicables, la validité du contrat et des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.
2. For juridique / Droit applicable
Pour tout litige relatif au présent contrat, le for juridique est Soleure, sauf disposition légale impérative contraire.
Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les contrats, réservations, éventuels accords supplémentaires et conditions générales. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.
3. Définitions
Groupes :
Sont considérés comme groupes, au sens des présentes CGV, les groupes de voyageurs ayant réservé au minimum 4 chambres.
Confirmations écrites :
Les courriers électroniques (e-mails) sont également considérés comme des confirmations écrites.
Parties contractantes :
Le contractant est la personne effectuant la réservation (le client) et l’hôtel.
4. Objet du contrat / Champ d’application
Le contrat portant sur la location de chambres, de salles de séminaire, d’espaces ou sur la fourniture de prestations supplémentaires est conclu dès la confirmation écrite du client ou par comportement concluant.
Toute réservation effectuée le jour même de l’arrivée devient contraignante dès son acceptation par l’hôtel.
Toute modification du contrat n’est contraignante pour l’hôtel qu’après confirmation (écrite). Les modifications ou ajouts unilatéraux du contrat par le client sont sans effet.
La sous-location ou la mise à disposition des chambres louées à des tiers, ainsi que toute utilisation à d’autres fins que l’hébergement, nécessite l’accord écrit préalable de l’hôtel.
5. Étendue des prestations
L’étendue des prestations contractuelles résulte de la réservation individuelle effectuée et confirmée par le client.
Sous réserve d’accords particuliers, le client n’a pas droit à une chambre spécifique.
En cas d’indisponibilité malgré une réservation confirmée, l’hôtel doit en informer le client dans les meilleurs délais et lui proposer un hébergement équivalent dans un établissement de catégorie comparable ou supérieure, situé à proximité.
Les frais supplémentaires éventuels liés à cet hébergement alternatif sont à la charge de l’hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, les prestations déjà payées (par exemple, les acomptes) devront lui être remboursées immédiatement. Aucune autre prétention ne pourra être formulée par le client.
6. Durée d’utilisation
Sauf accord contraire, le client a le droit d’occuper la chambre louée à partir de 14h00 le jour d’arrivée (ou selon disponibilité) jusqu’à 11h00 le jour du départ.
En cas d’arrivée après 19h00, l’hôtel doit être informé par téléphone ou par écrit au plus tard à 18h00 le jour d’arrivée. À défaut, l’hôtel se réserve le droit de disposer librement de la chambre.
Une arrivée anticipée (Early Check-In) ou un départ tardif (Late Check-Out) ne sont possibles qu’avec l’accord de l’hôtel. L’hôtel se réserve le droit de facturer une partie ou la totalité du prix de la nuitée pour toute utilisation excédant la durée convenue. Cette utilisation ne crée pas de droit contractuel à une prolongation du séjour ; l’hôtel se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de départ tardif, l’hôtel se réserve le droit de retirer les effets personnels du client de la chambre et de les conserver dans un lieu approprié de l’hôtel, moyennant des frais de stockage.
7. Options
Les dates d’option sont contraignantes pour les deux parties. Une fois le délai d’option expiré sans confirmation, l’hôtel peut disposer librement des chambres/espaces ou prestations concernées sans autre notification.
8. Prix / Obligation de paiement
Les prix communiqués par l’hôtel sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale, les taxes de séjour et autres redevances éventuelles.
Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur pour la mise à disposition des chambres et les autres prestations utilisées. Ceci s’applique également aux commandes effectuées par ses accompagnants ou visiteurs.
Toute augmentation de taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les indications de prix en devises étrangères sont à titre indicatif et sont converties au taux de change du jour. Seuls les prix confirmés par l’hôtel sont valables.
Les prix peuvent être modifiés si le client modifie ultérieurement le nombre de chambres réservées, les prestations de l’hôtel ou la durée du séjour.
L’hôtel peut demander un acompte selon les modalités convenues. Celui-ci est considéré comme un paiement partiel du montant convenu.
L’hôtel peut également exiger une garantie par carte de crédit au lieu d’un acompte.
Un paiement anticipé doit être effectué dans un délai de 10 jours après réception de la confirmation de réservation. Pour les réservations de dernière minute, l’hôtel exige une garantie par carte de crédit pour le montant total de la réservation.
En cas de non-respect des délais de paiement ou de garantie, l’hôtel peut se retirer immédiatement du contrat sans mise en demeure et facturer les frais d’annulation mentionnés au point 10.
L’hôtel a le droit d’établir à tout moment une facture intermédiaire.
La facture finale comprend le prix convenu ainsi que les prestations supplémentaires utilisées par le client ou ses accompagnants. Sauf accord contraire, la facture finale doit être réglée au plus tard lors du départ, en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit acceptée.
Pour chaque rappel, une indemnité de CHF 25.00 pourra être facturée.
La compensation des créances de l’hôtel est exclue.
9. Résiliation par l’hôtel
Jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée convenue, l’hôtel peut se retirer du contrat sans frais.
L’hôtel est en outre en droit de résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat, par écrit et pour un motif valable, notamment dans les cas suivants :
- L’acompte ou la garantie n’est pas fourni dans les délais impartis ;
- Cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendant l’exécution du contrat objectivement impossible ;
- Réservations effectuées sur la base d’informations trompeuses (identité du client, but du séjour, etc.)
- Raisons de sécurité, d’atteinte à la réputation de l’hôtel ou au bon fonctionnement ;
- Insolvabilité du client (faillite ou saisie infructueuse) ou cessation de paiement ;
- Séjour à but illégal.
En cas de résiliation pour l’un des motifs ci-dessus, le client ne peut prétendre à aucune indemnité. Les prestations réservées restent dues.
10. Annulation de la réservation / Frais d’annulation / Délais d’annulation
Annulation :
Toute annulation doit être approuvée par écrit par l’hôtel. En l’absence d’approbation, le montant total reste dû, même si les prestations ne sont pas utilisées. En cas de non-présentation (« no-show »), 100 % des prestations réservées seront facturées.
La date de réception de l’annulation écrite (lettre ou e-mail) fait foi.
En cas d’annulation non approuvée ou de modification partielle de prestations réservées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation suivants :
Les frais et délais d’annulation sont précisés dans la confirmation de réservation ou dans les descriptions tarifaires.
Réduction du préjudice :
L’hôtel s’efforce de relouer les prestations annulées. Si l’hôtel peut proposer les prestations à des tiers pendant la période convenue, les frais d’annulation sont réduits du montant obtenu.
11. Départ anticipé
En cas de départ anticipé, l’hôtel peut facturer 100 % des prestations réservées.
Si l’hôtel réussit à relouer les prestations non utilisées à d’autres clients, le montant facturé au client initial sera réduit en conséquence.
12. Séjour / Clé / Sécurité / Internet / Tabac
La chambre est réservée exclusivement au client enregistré. Toute occupation par un tiers ou personne supplémentaire nécessite l’autorisation expresse de l’hôtel.
Le client a le droit d’utiliser les installations de l’hôtel conformément aux règles internes (règlement intérieur).
La clé remise reste la propriété de l’hôtel. Elle permet un accès 24h/24. En cas de perte, le client doit immédiatement informer la réception. Un montant de CHF 120.00 sera facturé pour le remplacement.
L’accès à Internet est fourni gratuitement sur demande à la réception. Le client est responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il est tenu responsable de tout usage abusif ou illégal.
Il est interdit de fumer (y compris les cigarettes électroniques) dans tout l’hôtel, sauf dans les zones désignées.
13. Prolongation du séjour
Sauf accord particulier, le client n’a pas droit à une prolongation de séjour.
Si le départ n’est pas possible en raison de circonstances exceptionnelles (ex. : neige abondante, inondation), le contrat est prolongé dans la mesure du possible aux mêmes conditions.
14. Responsabilité
1. Hôtel :
L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages légers ou moyens, et n’est responsable qu’en cas de négligence grave ou intentionnelle.
Le client doit signaler immédiatement tout défaut ou problème. Aucune réduction ne sera accordée sans signalement.
La responsabilité de l’hôtel pour les objets apportés est limitée à CHF 1’000.-. L’hôtel décline toute responsabilité pour l’argent, les bijoux ou les objets de valeur non remis en dépôt à la réception. Il est conseillé de les déposer au coffre de l’hôtel.
Tout dommage non signalé immédiatement entraîne la perte des droits de réclamation.
L’hôtel n’est pas responsable des prestations simplement mises en relation avec des tiers.
Aucune responsabilité n’est acceptée pour les vols ou dommages causés par des tiers.
2. Client :
Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou les participants à un événement, sans preuve de faute nécessaire.
Il est responsable du bon usage des équipements mis à disposition et de leur restitution.
Le client est également responsable des frais engagés par l’hôtel pour son compte auprès de tiers.
3. Tiers :
Toute personne effectuant une réservation pour un tiers est solidairement responsable avec le client pour toutes les obligations contractuelles. Elle s’engage à transmettre toutes les informations, y compris les CGV.
15. Maladie ou décès du client
En cas de maladie durant le séjour, l’hôtel fera appel à un médecin à la demande du client ou s’il n’est plus apte à décider.
Les frais médicaux sont à la charge du client.
Le contrat prend fin automatiquement en cas de décès du client.
16. Animaux
Les animaux ne sont admis qu’avec l’accord préalable de l’hôtel et contre un supplément.
Le client est responsable du comportement de l’animal ou de sa garde, ainsi que d’une assurance responsabilité civile pour animaux. Une attestation peut être exigée.
17. Objets trouvés
Les objets clairement identifiables seront renvoyés à l’adresse connue du propriétaire. Les frais et risques du renvoi sont à la charge du client.
Après un délai de conservation de 6 mois, les objets sont remis au bureau des objets trouvés.
18. Dispositions complémentaires
Si le client souhaite des prestations fournies par des tiers, l’hôtel agit uniquement comme intermédiaire.
Les délais de prescription légaux s’appliquent. Si une modification est possible, les demandes de dommages-intérêts expirent 6 mois après le départ.
Toute publication faisant mention d’un événement à l’hôtel (y compris avec le logo) dans les médias (journaux, radio, télévision, internet) nécessite l’accord écrit préalable de l’hôtel.